Conditions générales d’utilisation – saqo.dev

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet saqo.dev (ci-après « le Site »), édité par un indépendant complémentaire proposant des services de création de sites vitrines (ci-après « le Prestataire »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Services proposés

Le site a pour vocation de présenter l’activité du Prestataire et son offre de création de sites vitrines.
Les tarifs affichés le sont à titre informatif. Aucun paiement n’est effectué en ligne : toute commande de prestation se formalise par un devis et/ou un contrat distinct conclu directement entre le Prestataire et le Client.

3. Public concerné

Le site s’adresse aussi bien aux particuliers (B2C) qu’aux professionnels (B2B).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, code source, structure, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Prestataire est strictement interdite.

5. Responsabilité

Le Prestataire s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site ;

• d’une indisponibilité temporaire ou définitive du site ;

• des conséquences liées à l’utilisation ou à l’interprétation des informations fournies.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes adressées au Prestataire.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à l’adresse de contact mentionnée sur le site.

7. Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge (à confirmer si ton activité est déclarée en Belgique).
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire seront seuls compétents.